Ma police d’assurance comporte une protection dite « perte d’exploitation »; celle-ci couvre-t-elle la perte de revenu reliée à la COVID-19?
Les pertes subies par les entreprises et l’augmentation des frais reliés à la pandémie de la COVID-19 ont amené les assurés à s’interroger sur la portée de la garantie de leur contrat d’assurance, suite à l’interruption de leurs affaires.
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’une réclamation pour une perte de bénéfices n’est recevable que si elle découle d’un risque couvert qui atteint directement les biens de l’assuré. La COVID-19 ne cause pas de dommages physiques aux biens de l’assuré, donc, l’assureur ne sera pas tenu d’indemniser l’assuré pour ses pertes de bénéfices. Les pertes de « bénéfice brut » subies par l’assuré du fait de l’interruption des activités de l’entreprise découlant de l’interdiction d’accès aux lieux assurés, est couverte dans la mesure où cette interdiction d’accès est causée par des dommages matériels, directement occasionnés à des biens se trouvant à proximité des lieux assurés, si ces pertes de dommages sont directement occasionnées par la réalisation d’un risque assuré. Donc, encore ici il n’y a pas de couverture suite à la COVID-19. Ainsi, bien que des cabinets d’avocats veuillent intenter des recours collectifs, nous pensons que ceux-ci ont donc très peu de chance de succès.
Notez cependant qu’exceptionnellement, certaines polices d’assurance peuvent inclure des extensions de garanties limitées mais qui peuvent s’appliquer en l’absence de dommages physiques aux biens de l’assuré. Par contre, l’interprétation de certaines de ces extensions, notamment en ce qui a trait aux maladies contagieuses, ne fait pas l’unanimité.
Notre police responsabilité civile générale nous couvre-t-elle si quelqu’un contracte un virus dans les locaux de notre entreprise ?
Oui si la contamination à un tiers est la cause, réelle ou présumée, du fait de vos activités ou de vos biens. Il revient toujours à la victime de prouver votre responsabilité. Cependant, certains assureurs ajoutent maintenant une exclusion concernant la COVID-19.
Les administrateurs et les dirigeants peuvent-ils être poursuivis si une éclosion survient au sein de leur entreprise ? Et si oui, une police d’assurance responsabilité D&O les couvre-t-elle ?
Oui, la police d’assurance D&O protège les administrateurs et les dirigeants contre les conséquences pécuniaires de décisions prises et d’actes commis par eux ou de leur négligence réelle ou présumée. Le tout est sujet aux conditions et limitations du contrat d’assurance. Chaque dossier est unique et doit faire l’objet d’une analyse au moment d’une réclamation.
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